Après une semaine à l’Assemblée nationale, j’étais heureuse de trouver les maires de la 4e circonscription du Puy-de-Dôme à cette occasion samedi matin et de renouer avec les problématiques rencontrées par les élus locaux dans l’exercice de leur mandat.
Après les rapports, moral et financier, nous avons parlé :
– renforcement des mesures de protection des élus,
– révision du shéma départemental d’accueil et d’habitat des gens du voyage,
– assouplissement des décrets d’application de la loi ZAN,
– filet de sécurité inflation mis en oeuvre par l’Etat pour accompagner les communes,
– gestion des ressources en eau, notamment en ce qui concerne l’obligation de vidanger les bassines chaque année,
– gestion des AESH dans les communes sur les temps périscolaires,
– réserverment de la taxe d’aménagement des communes vers les EPCI,
– Délivrance des titres d’identité sur le Puy-de-Dôme,
– modalités budgétaires et fiscales des projets de panneaux photovoltaïques sur les toitures de bâtiments communaux.
Dans le cadre du Projet de loi de Finances en discussion à l’Assemblée nationale, le gouvernement par les voix de Bruno Le Maire, Ministre de l’économie, de Gabriel Attal, Ministre délégué chargé des comptes publics et de Caroline Cayeux, Ministre déléguée chargée des collectivités territoriales, a présenté plusieurs mesures de soutien aux communes et EPCI :
Hausse de la DGF (Dotation Globale de Fonctionnement) des collectivités territoriales de 320 millions d’euros (une première depuis 13 ans !)
Application du filet de sécurité inflation pour aider les communes à supporter les hausses des prix de l’énergie et des matières premières et alimentaires
Compensation à l’euro près de la suppression de la CVAE (la CVAE recouvrée en 2022 s’élèvait à 2,3 milliards d’euros, la compensation s’élèvera à 10,2 milliards d’euros en 2023)
Mise en oeuvre d’un fonds vert de 4,5 milliard d’euros pour soutenir les collectivités dans leurs projets de transition écologique
Renforcement de la répression des violences faites aux élus prévue dans la prochaine LOPMI (Loi d’Orientation et de Programmation du Ministère de l’Intérieur) qui sera discutée en novembre prochain.