Nous venons d’adopter en première lecture, par 303 voix contre 249, le projet de loi “portant mesures d’urgence relatives au fonctionnement du marché du travail en vue du plein emploi”. Le texte final a été enrichi dans le cadre des débats à l’Assemblée nationale.
Parmi les mesures phares :
Prolongation jusqu’au 31 décembre 2023 des principales règles actuelles de l’assurance chômage
Modulation des règles d’indemnisation (sur la durée maximale d’indemnisation de 24 mois actuellement, sur les conditions d’éligibilité à une indemnité ) en fonction de la conjoncture économique. Cette possibilité est donnée au gouvernement par décret après une phase de concertation avec les partenaires sociaux.
Prolongation du bonus-malus pour certains employeurs
Instauration d’une présomption de démission du salarié dans le cadre d’un abandon de poste
Relance de l’expérimentation du CDD “multi-remplacement” dans onze secteurs d’activité (sanitaire, social et médico-social, industrie alimentaire, transport routier, services à la personne, etc.).
Le texte part désormais au Sénat.