Niche parlementaire de mon groupe Démocrate (MoDem et Indépendants)

Jeudi 3 octobre s’est tenue la niche parlementaire du groupe Démocrate. Chaque mois, une séance est réservée à un groupe parlementaire pendant laquelle les députés de ce groupe sont maîtres de l’ordre du jour et peuvent déposer des propositions de loi.

Et le 6 octobre, le groupe Démocrate a présenté 4 propositions de loi qui ont été discutées et adoptées :

🦌 La proposition de loi de Richard Ramos contre l’engrillagement des espaces naturels

🌿 La proposition de loi de Jimmy Pahun, Député du Morbihan, 2e circonscription contre les plastiques dangereux pour l’environnement et la santé

❌ La proposition de loi de Bruno Fuchs contre la fraude au compte personnel de formation (CPF) passible de 75000€ d’amende pour les personnes physiques et 375000€ pour une personne morale.

👩‍👧‍👦La proposition de loi d’Aude Luquet sur la charge fiscale de la pension alimentaire pour préserver l’intérêt de l’enfant et apporter du pouvoir d’achat pour les familles monoparentale

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