Jeudi 3 octobre s’est tenue la niche parlementaire du groupe Démocrate. Chaque mois, une séance est réservée à un groupe parlementaire pendant laquelle les députés de ce groupe sont maîtres de l’ordre du jour et peuvent déposer des propositions de loi.
Et le 6 octobre, le groupe Démocrate a présenté 4 propositions de loi qui ont été discutées et adoptées :
La proposition de loi de Richard Ramos contre l’engrillagement des espaces naturels
La proposition de loi de Jimmy Pahun, Député du Morbihan, 2e circonscription contre les plastiques dangereux pour l’environnement et la santé
La proposition de loi de Bruno Fuchs contre la fraude au compte personnel de formation (CPF) passible de 75000€ d’amende pour les personnes physiques et 375000€ pour une personne morale.
La proposition de loi d’Aude Luquet sur la charge fiscale de la pension alimentaire pour préserver l’intérêt de l’enfant et apporter du pouvoir d’achat pour les familles monoparentale